Conditions générales de vente et règlement intérieur

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Accepter la location, c’est accepter les conditions générales de vente et le règlement intérieur qui s’appliquent à l’ensemble des réservations.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les prix indiqués sont révisables par l’Hôtel du Littoral à  tout moment en cas de modification des conditions économiques.
Réservation : selon la période, la réservation est ferme et définitive dès le règlement des arrhes de 30% du montant total du séjour ou la réservation est ferme et définitive après un prépaiement par carte bancaire ou chèque du montant total du séjour.

Annuler ou modifier votre réservation : il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation.
Annulation :
– Pour une réservation avec versement d’arrhes : conformément aux dispositions prévues par l’article n°1590 du Code Civil français, « toutes arrhes de garantie versées restent définitivement acquises ». Toute annulation doit nous parvenir 5 jours avant la date d’arrivée. Dépassé ce délai, la réservation est due dans sa totalité.

– Pour une réservation avec un prépaiement du montant total du séjour, la réservation est sans annulation et le prépaiement est encaissé en cas d’annulation par le client, quelque soit le délai de prévenance.

Paiement : Le solde du séjour est payable à  l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires, les chèques-vacances et les espèces. Nous pouvons être amenés à demander un justificatif d’identité pour les paiements par chèques bancaires et chèques-vacances. Les références de la carte bancaire, lorsque le client nous les confie pour le règlement des arrhes, sont détruites le jour du départ.
En cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à  aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé (ex : météo), le séjour réservé est dû dans sa totalité. La non présentation est considérée comme la prise effective de la chambre.
Une caution (dépôt de garantie)
de 100,00 € est demandée à l’arrivée (prépaiement par Carte Bancaire). Si des dégradations ou le non-respect du règlement intérieur sont constatés pendant ou après le départ (dégâts sur le linge de toilette, de lit, sur le mobilier intérieur et extérieur, sur les sols, les murs, nourriture… odeurs de tabac, utilisation d’appareils de cuisson…, vol), le montant de la caution sera alors débité sur la carte bancaire de la personne qui a loué la chambre. Le montant de cette caution peut être plus élevé en fonction des dégradations constatées.
Si vous ne réglez pas cette caution, vous ne pourrez pas vous enregistrer. Dans ce cas la réservation sera annulée et non remboursée.

Dispositif BLOCTEL : nous vous informons de votre droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Règlement des litiges : Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, et conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, l’Hôtel du Littoral offre au client un recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV – MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel du Littoral pour tenter de résoudre le litige à l’amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
– Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
– Email : info@mtv.travel
– Informations : http://www.mtv.travel
La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Juridiction compétente : les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Vannes, conformément à l’article L.111-2 du code de la consommation.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

La réception est ouverte de 7h30 à 20h00.
Présentation : L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à  l’ordre public.
Accueil et prise des clés : de 16h00 à 19h00 en Basse Saison et de 16h00 à  20h00 en Moyenne et Haute Saisons. Pour toute demande concernant d’autres horaires, nous consulter pour voir si cela est possible. A son arrivée, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16h00. Après 19h00 ou 20h00 (selon la saison) votre chambre n’est plus garantie ni accessible. 
La location de la chambre s’étend de 16h00 à 10h30 en Basse Saison, de 16h00 à  11h00 en Moyenne et Haute Saisons. La location de la chambre cesse à 10h30 en Basse Saison et à 11h00 en Moyenne et Haute Saisons, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’arrivée ou de départ en dehors des horaires indiqués, 30% du tarif de la nuit vous sera facturé.
Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 10h30 ou 11h00 (selon saison), sous réserve de disponibilité.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Ill est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
Votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel, vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Il est interdit d’introduire dans l’hôtel et dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier.
Veillez à  ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter votre chambre ou de vous coucher.
La gestion des clés : Le client conserve sa clé de chambre avec le badge d’accès à l’hôtel pendant l’ensemble de son séjour et ne peut pas les confier à une tierce personne. La clé et le badge sont déposés à la réception au moment du départ définitif de l’hôtel. En cas de perte de la clé de votre chambre et du badge d’accès à l’hôtel, il vous sera facturé la somme de 50,00 €, débitée sur la carte bancaire.
Les petits-déjeuners (continentaux) sont servis de 8h00 à  10h00 dans la salle prévue à  cet effet. Le petit déjeuner se commande la veille. Tout petit déjeuner commandé et non consommé est facturé. Pour toute demande d’horaire plus matinal, nous consulter pour voir si cela est possible.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’hôtel. Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 02/01/2008. Il est donc absolument interdit de fumer dans les chambres et aux fenêtres des chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort : le non-respect entraînera l’encaissement de la caution pour remettre la chambre en état (nettoyage de tous les textiles) et une facturation de la nuitée suivante car la chambre ne pourra pas être relouée. Les cigarettes électroniques ne sont pas acceptées à l’intérieur de notre établissement. Nous vous remercions d’utiliser sur les balcons les pots remplis de sable pour vos mégots et sur le parking les cendriers. Il est interdit de déposer des mégots dans la poubelle de la salle de bains.
Il est interdit : d’introduire dans l’établissement, parties communes et chambres, de la nourriture, de l’alcool, des substances illicites.
Il est interdit : de cuisiner dans la chambre ou dans les parties communes, d’y prendre des repas non proposés par l’hôtelier, de brancher des appareils électriques (plaques de cuisson, cafetières…).
Veuillez, s’il vous plaît, vérifier la bonne fermeture des robinets et appareils sanitaires ainsi qu’éteindre les lumières et la TV quand vous quittez votre chambre.
Il vous sera demandé réparation des dégradations dont vous seriez reconnu responsable (sur le linge de toilette, de lit, sur le mobilier intérieur et extérieur, sur les sols, les murs, nourriture…). S’il y a une mauvaise utilisation du wc sanibroyeur qui entraîne une panne, il sera facturé au client 150,00 €
Nuisances : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à  ne pas claquer les portes, ni faire trop de bruit, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à  quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à  des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à  porter atteinte à  la tranquillité de la clientèle (art.R.1334-30 et R.1334-31 de Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Les animaux : les petits chiens de compagnie sont admis dans les chambres (pas dans la salle du petit déjeuner) sur autorisation préalable (carnet de vaccination à  jour, …), après avoir acquitté son séjour et soumis à conditions : être tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, leur faire faire leurs besoins à  l’extérieur (hors du parking et du jardin), ne pas être laissés seuls dans la chambre. Les chiens que l’hôtelier aura acceptés sont sous la responsabilité du client qui a loué la chambre. En cas de dégradation, le montant de la caution sera débité ou le montant indiqué sera débité sur la carte bancaire.
Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.
Le parking de l’hôtel, non surveillé, est mis à  disposition de la clientèle gratuitement, sous réserve de disponibilité.
L’Hôtel du Littoral propose un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
En cas de déclenchement des alarmes incendie, veuillez vous diriger le plus rapidement possible vers les issues de secours.
En cas de non respect par le client de l’une de ces dispositions, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement et ce, sans aucune indemnité.
Accepter la location, c’est accepter les conditions générales de vente, les conditions particulières et le règlement intérieur qui s’appliquent à l’ensemble des réservations. Si des dégradations ou le non respect du règlement intérieur sont constatés après le départ du client, le montant indiqué lui sera réclamé ou débité sur sa carte bancaire.

 

TOUTE L’EQUIPE DE L’HOTEL DU LITTORAL VOUS SOUHAITE UN AGRÉABLE SÉJOUR ET SE TIENT A VOTRE DISPOSITION AFIN DE VOUS SATISFAIRE AU MIEUX.
Hôtel du Littoral, 4 Rue Paul Ladmirault, 56130 Camoël

 

 

 

 

 

 

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